Enquête Publique pour l'aménagement du nouveau cimetière

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Enquête Publique pour l'aménagement de l'accès au nouveau cimetière du 18 juin au 06 juillet 2018

ENQUÊTE PUBLIQUE DU 18 JUIN AU 06 JUILLET AMÉNAGEMENT DE L'ACCÈS AU NOUVEAU CIMETIÈRE CHEMIN DES COUSTALASSES:

Deux enquêtes sont conjointement ouvertes sur l'utilité publique des travaux nécessaires à l'aménagement de l'accès au nouveau cimetière de Brax chemin des Coustalasses; et sur la détermination des immeubles à acquérir et la recherche des propriétaires, des titulaires des droits réels et des autres intéressés.

Le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et le dossier d'enquête parcellaire pourront être consultés pendant toute la durée de l'enquête, à la mairie de Brax, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00.

Les permanences  se dérouleront à la Mairie dans la salle du conseil municipal les:

- mercredi 20 juin 2018 de 9h00 à 12h00,
- vendredi 06 juillet 2018 de 15h00 à 18h00,


en présence du commissaire enquêteur qui se tiendra à votre disposition pour vous recevoir et répondre à vos questions et prendre en compte vos différentes remarque.

 avis d'ouverture d'enquêtes publiques à consulter

Dossier enquête parcellaire : DUP_dossier enquete parcellaire.pdf

Dossier enquête préalable : DUP_dossier enquete prealable.pdf