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Prime vélo à assistance électriqueToulouse Métropole

Pourquoi cette aide ?

La mise en place de cette "Prime vélo à assistance électrique " a été adoptée par délibération lors du conseil de la Métropole du 14  février 2019.

Qui peut avoir droit à cette aide ? 

Les habitants de Toulouse Métropole dont le revenu fiscal, par foyer, est  inférieur à 28 800 €. Pour les personnes non imposables, les 200 € seront versés pour moitié par l'État, pour moitié par Toulouse Métropole.

Quel sera le montant de cette aide ? 

L'aide financière accordée sera de 200 € par foyer, sous condition que le revenu net fiscal annuel du ménage soit  inférieur à  28 800 €/an. En contrepartie, les propriétaires d'un VAE devront  graver leur vélo avec le marquage Bicycode et le garder 3 ans.

Comment la demander ?

Un dossier sera prochainement disponible en ligne mais d'ores et déjà vous pouvez faire votre demande par mail auprès de Toulouse Métropole (veloelectrique @ toulouse-métropole.fr).

Vous devrez fournir les pièces justificatives suivantes : 

  • la copie de la facture d'achat du vélo à assistance électrique
  • la copie du certificat d'homologation du vélo à assistance électrique concerné
  • la copie de la dernière feuille d'imposition justifiant d'un revenu net fiscal annuel inférieur à 28 800 €/an
  • un justificatif de domicile
  • un relevé d'identité bancaire
  • l'original de l'engagement signé portant la mention manuscrite « lu et approuvé » qui vous sera transmis par mail.

https://www.toulouse-metropole.fr/missions/developpement-durable/qualite-de-l-air/prime-velo-a-assistance-electrique