Arrêté Prefectoral

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Arrêté relatif à la réglementation provisoire des usages de l'eau en cas de sécheresse

Pour information un arrêté préfectoral a été enregistré à la date du 04 juillet 2017 relatif à la réglementation provisoire des usages de l'eau en cas de sécheresse.

Cet arrêté fixe les règles d'application à la gestion de crise (ce n'est pas un arrêté fixant des restrictions de prélèvements d'eau).

Cet arrêté peut être consulté à l'accueil de la Mairie ou sur le lien suivant :

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-assainissement/La-ressource-en-eau/Gestion-des-etiages/Les-arrêtes-cadres-portant-definition-d-un-plan-d-actions-secheresse

Par ailleurs, les mesures de restrictions d'eau en vigueur peuvent être consultées sur le site de la préfecture au lien suivant :

http://www.haute-garonne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-assainissement/La-ressource-en-eau/Gestion-des-etiages/Les-arretes-prefectoraux-portant-limitation-des-prelevements-d-eau

Pour mémoire, les secteurs couverts par les restrictions sont visibles sur le site ministériel PROPLUVIA :

http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp