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Enquête publique RLPi du 28 mai 9h00 au 28 juin 17h00Maison de la Vie Associative (ancienne gare, 02 route de Léguevin)

Cette enquête publique concerne l'élaboration du RLPi qui adapte la réglementation nationale de la publicité et des enseignes aux spécificités du territoire de la Métropole.

Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Toulouse a désigné une commission d'enquête composée ainsi qu'il suit :

  • en qualité de président : Monsieur René JEANNE,
  • en qualité de membres titulaires : Messiers Didier CANCE, Claude OLIVIER, Jean-Claudes BARTHES et Christian RESSEGUIER.

Le dossier d'enquête publique du projet d'élaboration du RLPi est consultable :

  • en version informatique sur le site Internet de Toulouse Métropole www.toulouse-metropole.fr ;
  • en version papier au siège de Toulouse Métropole, 6 rue René Leduc à Toulouse (Métro ligne A - station Marengo) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 et dans les mairies de Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac (Service Urbanisme), Brax, Castelginest (Service Urbanisme), Colomiers, Cugnaux (Service Urbanisme), Mons, Saint Jory, (Service Urbanisme), Saint-Orens-de-Gameville (Service Urbanisme), aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.

Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique mis à disposition du public, au siège de Toulouse Métropole (cf. adresse ci-dessus) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. Toute information peut être demandée auprès du Domaine de la Planification et de la Programmation (DPP) de Toulouse Métropole (05.81.91.77.44).

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations et ses propositions :

  • sur le registre dématérialisé accessible 7j/7 et 24h/24, via le site internet de Toulouse Métropole www.toulouse-metropole.fr
  • sur les registres d'enquête papiers établis sur les feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission d'enquête, mis à sa disposition au siège de Toulouse Métropole et dans les mairies de Aucamville, Aussonne, Balma, Blagnac (Service Urbanisme), Brax, Castelginest (Service Urbanisme), Colomiers, Cugnaux (Service Urbanisme), Mons, Saint Jory, (Service Urbanisme), Saint-Orens-de-Gameville (Service Urbanisme), aux jours et heures habituelles d'ouverture au public.
  • par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.publique-RLPi @ toulouse-metropole.fr

L'enquête publique pour le RLPi se déroulera du lundi 28 mai à 9h00 au jeudi 28 juin à 17h00.

Les permanences à Brax se dérouleront les:

- mardi 29/05 de 15h à 18h
- mercredi 13/06 de 15h à 18h
- samedi 23/06 de 9h à 12h


à la Maison de la Vie Associative (ancienne gare, 02 route de Léguevin) en présence de 2 commissaires enquêteurs qui se tiendront à votre disposition pour vous recevoir et répondre à vos questions et prendre en compte vos différentes remarques .