Règlement Local de Publicité

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Concertation sur le RLPi

Le règlement local de publicité (RLP) ajuste la réglementation nationale de la publicité, des enseignes et préenseignes aux enjeux locaux afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages. Toulouse Métropole a décidé d'élaborer un règlement commun, intercommunal, à l'ensemble des 37 communes.

Les principaux objectifs du RLPi :

  • Préserver l'attractivité de la Métropole tout en luttant contre la pollution visuelle
  • Renforcer l'identité métropolitaine et harmoniser la réglementation locale
  • Adapter la réglementation nationale aux caractéristiques du territoire et la renforcer
  • Intégrer les exigences environnementales du Grenelle II et réduire la consommation énergétique de certains dispositifs.
Élaborons ensemble ce règlement de publicité !

L'élaboration du RLPi se déroulera en collaboration étroite avec l'ensemble des 37 communes de Toulouse Métropole.
 

>> Les étapes

Cinq grandes étapes vont se dérouler jusqu'à son approbation par le Conseil de la Métropole à l'horizon fin 2018, selon le calendrier prévisionnel suivant :

  1. Avril 2015. Délibération du conseil de la Métropole qui prescrit l'élaboration du RLPi et ouverture de la concertation
  2. Jusqu'à début 2017. Des réunions publiques sont organisées pour permettre d'établir un dialogue direct avec les habitants
  3. 2017. Bilan de la concertation et délibération arrêtant le projet de RLPi
  4. 2018. Enquête publique sur le projet de RLPi
  5. 2019. Mise en application du RLPI

>> Exprimez-vous !

Chaque personne qui habite, travaille, étudie dans la métropole peut donner son avis et participer de façon concrète à ce projet commun.

> Vous pouvez envoyer vos avis et observations par courrier à l'attention de :
Monsieur le Président de Toulouse Métropole
Direction Générale déléguée aux Espaces Publics, service de la réglementation urbaine
6 rue René Leduc, BP 35821
31 505 Toulouse Cedex 5
Et en précisant en objet "Concertation préalable RLPi"

> Vous pouvez déposer vos avis sur les registres papier :
> au siège de Toulouse Métropole : 6, rue René Leduc à Toulouse
> dans toutes les mairies des 36 communes de la métropole.
> Pour Toulouse, un registre papier sera  mis à disposition dans les 5 Maisons de la citoyenneté et à la mairie de quartier de Lardenne pour le Secteur 6. Pratique  ! Cliquez ici pour géolocaliser ces lieux.

> Vous pouvez laisser vos avis sur un Registre en ligne.

 

Toutes les infos sur le site de Toulouse Métropole :

http://www.toulouse-metropole.fr/projets/reglement-de-publicite-intercommunal