PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules

Fissures : signalez-vous à la mairie !

Depuis quelques semaines, certains administrés sollicitent la Mairie pour connaitre la marche à suivre après avoir constaté des fissures sur leur habitation. Les fissures sont dues à un phénomène naturel de retrait-gonflement : le sous-sol se rétracte en période de fortes chaleurs puis se dilate trop vite lorsque l’humidité revient. Ces mouvements de terrain, plus répandus sur des sols argileux, affectent alors les fondations des habitations, lézardent les murs, les clôtures, les terrasses.

Les particuliers et les entreprises qui ont constaté des fissures ou autres mouvements sur leur immeuble suite à la sécheresse de l’été 2019, doivent saisir la mairie afin que celle-ci engage une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Les sinistrés doivent donc se signaler en mairie pour que la commune soit reconnue en zone de catastrophe naturelle par les pouvoirs publics.Si c’est le cas, l’assuré doit déclarer son sinistre par courrier recommandé à son assurance dans les dix jours suivant la publication de l’arrêté au Journal officiel.

ll est donc important de déclarer rapidement votre sinistre en mairie pour que celle-ci puisse engager cette procédure de reconnaissance. 

Pour cela, constituez un dossier indiquant la description du sinistre, la date et l’heure de survenance, la liste des dommages et des biens endommagés et n’hésitez pas à ajouter des photos permettant d’étayer votre dossier.

Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut cumuler les 2 conditions :• avoir souscrit une garantie catastrophes naturelles,
• et qu’un arrêté d’état de catastrophe naturelle ait été publié au Journal officiel.
Un arrêté interministériel de catastrophe naturelle doit être publié pour que vous fassiez jouer la garantie.
Vous disposez alors de 10 jours à partir de la parution de cet arrêté au Journal officiel pour déclarer votre sinistre auprès de votre assurance.