- Conformément à l'arrêté du 24 février 2006, les détenteurs de basses cours sont tenus de se déclarer directement à leur Mairie ou en utilisant la démarche suivante : mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-déclaration-55/article/lutter-contre-I-influenza-aviaire-497