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Aéroports parisiensRéférendum d'initiative partagée

Le gouvernement a décidé de procéder à la privatisation d'aéroport de Paris (ADP).

La législation permet la mise en place d'un référendum d'initiative partagée.

Ci-joint la proposition de Loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris : pion1867.pdf

La consultation est proposée sous forme dématérialisée ou papier.

Vote en ligne : https://www.referendum.interieur.gouv.fr/soutien/etape-1

Vote papier : cerfa_15264-02

Le Conseil Municipal s'est engagé contre la privatisation de l'aéroport de Paris : Délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2019.pdf