Dans le cadre de l'élaboration de ce plan et à la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée du 14 mars au 4 mai 2016, le rapport et les conclusions de la commission d'enquête ont été remis à la DDT (Direction Départementale du Territoire) début novembre 2016.
Ce rapport ainsi que l'ensemble des documents qui concernent ce plan sont mis en ligne sur le site internet des services de l’État en Haute-Garonne : http://www.haute-garonne.gouv.fr/PPRN (rubrique PPRN en
cours d'élaboration/de révision hors sécheresse; PPRi Aussonnelle)
Un exemplaire est consultable en Mairie