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Annulation par décision du Tribunal Administratif du PLUi-H

Par ses décisions du 30 mars et du 20 mai 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé le PLUi-H de Toulouse Métropole (approuvé le 11 avril 2019). La procédure de 1ère modification du PLUi-H a été stoppée et la concertation associée à la modification clôturée.

Les POS et les PLU communaux en vigueur avant l’approbation du PLUi-H redeviennent applicables depuis le 20 mai 2021 et servent de référence à l’instruction des autorisations d’urbanisme.

POS et PLU applicables

Lire le communiqué de presse de Toulouse Métropole du 20 mai 2021