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Obligation de détenir des chaînes ou d’équiper les véhicules de pneus hiver en zones montagneuses

Sécurité routière panneaux de signalisation d'obligation de pneus neige

 

 

Depuis le 1er novembre les véhicules doivent être équipés en période hivernale : des communes de Haute-Garonne concernées.

 


L'article D. 314-8 - I du code de la route, créé par le décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020, prévoit que dans les massifs montagneux, dont les Pyrénées, le préfet du département détermine, par arrêté pris après avis du comité de massif, la liste des communes sur lesquelles les véhicules doivent être munis d’équipements hivernaux pour pouvoir circuler.
 
Sont concernés les véhicules légers, utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans la zone établie.
 
Ces véhicules devront ainsi :

  • soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices
  • soit être équipés de quatre pneus hiver2

En application de l’article précité, le préfet de la Haute-Garonne a précisé que depuis le 1er novembre 2021 et jusqu'au 31 mars 2022, la nouvelle règle sera mise en place dans 46 communes du département.
 
La liste de ces collectivités est consultable sur le site internet de la préfecture de la Haute-Garonne :

 
"Liste des 46 communes concernées"
 

Pour signaler les zones concernées, des panneaux seront progressivement mis en place.
 
Des dérogations sont toutefois prévues sur certains axes routiers qui sont mentionnés sur le site de la préfecture.
 
Enfin, il est à noter que pour cet hiver le manquement à cette obligation ne fera pas l'objet de sanctions. La mise en place de ce dispositif, lors de sa première année, s'accompagnera d’opérations d'information et de pédagogie. 
 
Un dépliant présentant ces nouvelles règles est accessible à partir du lien suivant :

 
"De nouvelles règles pour une meilleure sécurité en montagne"