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Ouverture téléprocédure ou dépôt des demandes d'indemnisations "calamité gel" d'avril 2022

Branche de pommier avec des pommes sous le givre

 

Brax a été reconnue, au titre des pertes de récolte arboriculture (abricots, amandes, cerises, kiwis, nectarines, pêches, poires/nashis et prunes), par arrêté ministériel du 9/08/2022 et arrêté ministériel complémentaire du 15/11/2022 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à l'épisode de gel du 1er au 5 avril 2022.

Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d'indemnisation du 19/12/2022 au 20/01/2023 sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.

Ils peuvent aussi faire parvenir leur demande d'indemnisation "papier" durant la même période à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne à l'aide du 👉formulaire ainsi que la notice utile👈 pour réaliser cette déclaration.