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Recensement des Puits sur notre Commune

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Recensement de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d’usage domestique de l’eau

Dans le cadre de la délégation du service public de l'eau potable, la société SETOM assure pour le compte de Toulouse Métropole, le contrôle des installations intérieures de distribution d'eau potable et des ouvrages de prélèvement, puits et forages, en cas d'utilisation d'une ressource en eau différente de celle provenant du réseau public de distribution (article 36 du règlement de service de Toulouse Métropole et article L.2224-9 du code général des collectivités territoriales).

Il est demandé à toutes les personnes concernées de déclarer leurs "puits, forages ou tous prélèvements réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau directement à la Mairie au 05.62.13.06.70 ou par mail : contact @ mairie-brax.fr