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Arrêté cadre sécheresse de la Haute GaronneSigné par le préfet le 19 juin 2019

L'arrêté cadre relatif à la réglementation provisoire des usages de l'eau en cas de sécheresse dans le département de Haute-Garonne a été signé par le préfet le 19 juin 2019.

Vous trouverez ci-joint, pour information du Service Environnement, Eau et Forêt, l'arrêté préfectoral cadre sécheresse de la Haute-Garonne du 19 juin 2019 définissant les règles pour la mise en œuvre des restrictions d'usage de l'eau en cas de sécheresse.

Arrête_cadre_prefectoral_HG_signé.pdf