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Commission intercommunale des impôts directs (CIID)Liste des membres de la CCID 2020

L'article 1650-A du code général des impôts impose que chaque EPCI à fiscalité professionnelle unique constitue une CIID. Cette dernière est associée aux décisions de l'administration des finances publiques en matière de fiscalité directe locale pour tout ce qui concerne les locaux professionnels et biens divers. Elle émet notamment un avis sur la mise à jour des coefficients de localisation issus de la situation particulière de la parcelle d'évaluation. La composition de celle-ci s'avère donc d'un grand intérêt.

La désignation des membres de la CIID intervient dans les deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de l'EPCI.

Ainsi, par délibération n°2020-05-02 en date du 27/07/2020, le conseil municipal a établi la liste de contribuables susceptibles de siéger à la CCID.

Après examen de la liste transmise le 28/07/2020 et conformément au 2 de l'article 1650 du code général des impôts, la Direction Générale des Finances Publiques désigne comme membres de la commission communale des impôts directs les personnes dont les noms sont mentionnés ci-dessous : Liste des membres de la commission CCID