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Information CoronavirusMesures préfectorales applicables dans les zones d’alerte maximale et renforcée

L’aggravation de la situation sanitaire en Haute-Garonne conduit le préfet à prendre un nouvel arrêté qui entre en vigueur le mardi 13 octobre à 00h00, jusqu’au mardi 27 octobre à 00h00. D’une part, 17 communes de l'agglomération toulousaine passent du niveau d’alerte renforcée au niveau d’alerte maximale. De plus, 86 communes de Toulouse Métropole, du SICOVAL, du Muretain agglo et de la communauté de communes de la Save au Touch, qui appartiennent au bassin de vie toulousain, vont passer en niveau d’alerte renforcée. Un certain nombre de mesures continuent de s’appliquer sur tout le territoire départemental.

La commune de Brax fait partie des 86 communes de Toulouse Métropole qui passent en zone d'alerte renforcée

Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2020 : Arrêté préfectoral du 12 octobre 2020

Veuillez trouver ci-joint le tableau synthèse des mesures COVID du 12 octobre 2020 : TABLEAU SYNTHESE MESURES COVID VERSION 12102020

PORT DU MASQUE OBLIGATOIRE

Port du masque obligatoire pour toute personne de 11 ans ou plus se déplaçant à pied, sauf activité sportive, lorsqu'elle se trouve sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public entre 7h00 et 3h00, en complément de l'obligation du respect des mesures barrières et de l'obligation du port du masque dans les transports en commun.

Cette obligation ne concerne pas les personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus, les personnes pratiquant une activité sportive en plein air et les personnes circulant dans les espaces naturels classés.

RASSEMBLEMENTS

- interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public, à l’exception des manifestations à caractère revendicatif et professionnel, des services de transport de voyageurs, des établissements recevant du public, des cérémonies funéraires, des visites guidées conduites par des personnes titulaires d’une carte professionnelle, des marchés et distributions des AMAP, des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ainsi que de l’aide alimentaire aux populations vulnérables, et sous réserve du strict respect des mesures d’hygiène et de distanciation sociale ;

- interdiction des rassemblements à caractère festif ou familial organisés dans les établissements recevant du public

ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES

- interdiction des activités sportives organisées dans les établissements couverts recevant du public, y compris dans les salles polyvalentes et piscines couvertes, à l’exclusion des salles de sport et des gymnases, et à l’exception des activités des groupes scolaires, parascolaires ou de mineurs, sportifs professionnels et de haut niveau, formations initiales et continues, pour les personnes en situation de handicap justifiant du besoin de pratiquer une activité physique régulière et celles disposant d’une prescription médicale d'activité physique adaptée (APA) ;

RESTAURANTS ET DÉBIT DE BOISSONS

- fermeture des bars de 22h à 6h;

- fermeture des restaurants et cabarets à 0h00 en semaine et à 1h00 du matin le vendredi soir (soit samedi à 1H00) et le samedi soir (soit dimanche à 1H00). Dans ces établissements, la vente et la consommation d’alcool relevant des groupes 4 et 5 sont interdites à compter de 22h, celles des groupes 1 et 3 restent autorisées en accompagnement d’un repas.

- interdiction de vente d'alcool à emporter entre 20h00 et 06h00 ;

- interdiction de consommation d'alcool de 13h00 à 06h00 sur les voies et espaces publics ;

ÉTABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

- interdiction des rassemblements à caractère festif ou familial organisés dans les établissements recevant du public (salles polyvalentes ou salles des fêtes par exemple). Les rassemblements festifs peuvent se comprendre notamment comme les évènements avec restauration/boissons susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires.

A ce titre, les fêtes de famille, fêtes entre amis, fêtes locales, fêtes d'anniversaire, mariages, communions, tombolas, lotos, soirées étudiantes sont interdits dans un ERP.
- Les autres types de rassemblements et / ou activités, comme les évènements associatifs ou professionnels, les rassemblements et / ou activités à caractère culturel ou artistique (concert assis, représentations théâtrales, cours de peinture, de sculpture...) restent possibles dans les ERP, en fonction de la capacité d’accueil de chaque établissement (dans la limite de 1000 personnes) et sous réserve du respect strict du protocole sanitaire (places assises exclusivement, un siège libre entre chaque personne ou groupes maximum de 10 personnes, port du masque, interdiction des regroupements...).

- les événements et / ou activités autorisés se déroulant dans un ERP de type L (salle polyvalente, à usage multiple) accueillent le public dans les conditions suivantes :

  • jauge maximale instantanée fixée à 1000 personnes (organisateurs et exposants non compris),
  • obligation de places assises (il ne peut y avoir de déambulation) . Les activités physiques et sportives y sont interdites.
  • une distance d’un siège doit être respectée entre deux personnes ou groupes de moins de 10 personnes venant ensemble.
  • l'accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières.
  • port du masque obligatoire pour toute personne de plus de 11 ans,
  • mise à disposition de solution hydro-alcoolique.

- s’agissant des déclarations pour les rassemblements se tenant dans les ERP dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit, le décret du 10 juillet 2020 modifié ne prévoit pas d’obligation de déclaration préalable par les organisateurs. Ces derniers doivent toutefois respecter l’ensemble des règles sanitaires fixées par la réglementation et les différents protocoles.

ENFANTS ET SCOLARITÉ

Depuis le 11 mai 2020, les écoles et établissements scolaires ont progressivement rouvert dans le cadre de protocoles sanitaires arrêtés par les autorités sanitaires. Le présent protocole s’applique pour la rentrée scolaire 2020 / 2021 en s’appuyant notamment sur l’avis rendu le 7 juillet par le Haut conseil de la santé publique (HCSP). La circulaire de préparation de la rentrée scolaire de septembre 2020 (publiée le 10 juillet 20201) rappelle l’objectif social d’accueillir un maximum d’élèves et prévoit de ce fait des adaptations en fonction de l’évolution spatiale ou temporelle de la situation épidémique :

  • Le principe est celui d’un accueil de tous les élèves, à tous les niveaux et sur l’ensemble du temps scolaire, dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.
  • Dans l'hypothèse où la situation sanitaire exigerait des mesures plus strictes, du fait d'une circulation active du virus sur tout ou partie du territoire national, un plan de continuité pédagogique a été mis en place pour assurer l'enseignement à distance.

    Il est consultable à l'adresse suivante : https://eduscol.education.fr/Rentrée-2020-plan-de-continuité/

    Veuillez trouver ci-joint le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires :  protocole-sanitaire-anne-scolaire-2021-2021

Je vous invite également à consulter régulièrement le site internet du gouvernement actualisé en temps réel : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus