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Arrêté portant restriction des prélèvements d’eau en cours d’eau et nappe d’accompagnement dans le département de la Haute-Garonne

Préfecture de Haute-Garonne - une goutte d'eau

 

 

 

 

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Cette arrêté à effet immédiat concerne les cours d'eau correspondant à des petits affluents de la rive gauche de la Garonne non réalimentés, à savoir le Courbet (commune de Brax et de Pibrac) et le Bassac (commune de Colomiers), le stade de l'alerte renforcée a été atteint. Ces mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers (communes, privés, entreprises, etc) pour tout prélèvement en cours d'eau et nappe d'accompagnement.
Les mesures volontaires de réduction de la consommation d’eau potable sont encouragées.
L'ensemble de ces données sont disponibles sur le site atlasddt31.fr/etiages

Vous trouverez ci-dessous le détail des restrictions suivantes concernant les prélèvements ou usages de l’eau réalisés sur un cours d’eau ou nappe d’accompagnement qui s'appliquent : 

Arrosage :

• L’arrosage des jardins potagers (y compris serres, non agricoles) est interdit de 8 h à 20 h
• L’arrosage des pelouses, des massifs fleuris, des jardins d’agrément et des espaces verts est interdit sauf pour l’arrosage des arbres et arbustes de moins de 3 ans (arrosage alors limité à 2 fois par semaine entre 20h et 8h)
• L’arrosage des terrains de sport (y compris aires d’évolutions équestres, centres équestres, hippodromes, circuits motocross, circuits vtt) est interdit de 8h à 20h et limité à deux fois par semaine.
• l’arrosage des plantations d’arbres et arbustes de moins de 3 ans par les collectivités et sur les canaux est interdit de 13h à 20h et de 22h à 4h.
• l’arrosage des golfs est interdit à l’exception des greens et des départs et une réduction de la consommation hebdomadaire de 60 % doit être mise en oeuvre (avec la tenue d’un registre de prélèvement hebdomadaire pendant la période d’étiage).

Lavage et nettoyage

• Le lavage de véhicules et engins nautiques par les professionnels est interdit sauf avec du matériel haute pression ou avec un système de recyclage de l’eau (sauf impératif sanitaire). Un affichage de l'arrêté de restriction en vigueur est obligatoire par le professionnel
• Le lavage de véhicules et engins nautiques privés chez les particuliers est interdit (sauf impératif sanitaire)
• Le nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries et autres surfaces imperméabilisées est interdit sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux.

Loisirs

• Le remplissage des piscines familiales est interdit sauf pour la remise à niveau et pour le premier remplissage si le chantier avait débuté avant les premières restrictions
• Le remplissage de piscines accueillant du public est interdit sauf renouvellement de l’eau prévu par l’arrêté du 07/04/1981 modifié relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines ou sauf impératif sanitaire soumis à validation de l’agence régionale de santé.
• La vidange des piscines est interdite
• L’alimentation des fontaines publiques et privées d'ornement en circuit ouvert est interdite
• Le fonctionnement des douches de plages et tout autre dispositif analogue est interdit.

ICPE, activités industrielles et commerciales

• Les installations classées pour l’environnement (ICPE) doivent se référer à leur arrêté spécifique.
• Les activités industrielles et commerciales doivent limiter au strict nécessaire leur consommation d’eau. Le registre de prélèvement doit être rempli hebdomadairement.