Le PLUiH en vigueur sur la commune de Brax depuis 2019, a été annulé le 20 mai 2021 par
décision du Tribunal Administratif de Toulouse.
En conséquence le règlement du Plan d'Occupation des Sols (POS) en vigueur avant l'approbation du PLUiH,
redevient applicable sur la commune à compter du 20 mai 2021.
Le lien ci-dessous vous donnera accès au règlement écrit, ainsi qu'à la cartographie du POS:
https://www.toulouse-metropole.fr/services-proximite/plan-local-d-urbanisme/brax
