Information application du Règlement National d'Urbanisme (RNU)
A compter du 20 mai 2023, le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune
cesse de s'appliquer :
à partir de cette date, les règles d'urbanisme applicables sont désormais celles du Règlement National
d'Urbanisme (RNU) présentes dans les articles L.111-1 à L.111-26 et R.111-1 à R.111-53 du code de
l'urbanisme que vous pourrez consulter sur Légifrance avec le lien ci-dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074075/2022-08-18/
Information dématérialisation:
Depuis janvier 2022, les demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent être déposées de façon totalement dématérialisée.
Le lien ci-dessous vous dirigera vers la plateforme du guichet unique, où vous pourrez créer votre compte utilisateur et procéder
à la saisie de votre dossier.
https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique?ncommune=088
Vous serez guidé par l'interface utilisateur à chaque étape.
La mairie restera votre interlocuteur privilégié en ce qui concerne l'information et l'instruction des autorisations d'urbanisme.
