Information dématérialisation:
A compter du 03 janvier 2022, toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être réceptionnées par voie électronique.
La dématérialisation de la réception et de l'instruction des autorisations sera possible par la saisine par voie électronique (SVE).
Vous allez avoir la possibilité de déposer de façon totalement dématérialisée vos demandes de permis de construire, déclaration préalable,
permis d'aménager, certificat d'urbanisme.
Le lien ci-dessous vous dirigera vers la plateforme du guichet unique, où vous pourrez créer votre compte utilisateur et procéder à la saisie de votre dossier.
https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique?ncommune=088
Vous serez guidé par l'interface utilisateur à chaque étape.
Ce nouveau droit pour l'usager, n'est cependant pas une obligation, les pétitionnaires qui le souhaitent pourront toujours
déposer leurs demandes au format papier à l’accueil de la mairie.
La mairie restera votre interlocuteur privilégié en ce qui concerne l'information et l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Nouveau : pour toutes vos demandes d'information, de renseignements sur la réglementation en vigueur, ainsi que
pour des informations concernant le dépôt des dossiers permis de construire, déclaration préalable, permis
d'aménager, vous pouvez contacter le service urbanisme par mail à l'adresse suivante: urbanisme @ mairie-brax.fr
Rappel: le service urbanisme ne reçoit que sur rendez-vous.
Le PLUiH en vigueur sur la commune de Brax depuis 2019, a été annulé le 20 mai dernier 2021 par décision du Tribunal Administratif de Toulouse. En conséquence
le règlement du Plan d'Occupation des Sols (POS)en vigueur avant l'approbation du PLUiH redevient applicable à compter du 20 mai 2021.
Le lien ci-dessous vous donnera accès au règlement écrit, ainsi qu'à la cartographie du POS:
