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UrbanismeINFORMATION APPLICATION DU RÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISME (RNU)

Information application du Règlement National d'Urbanisme (RNU)

A compter du 20 mai 2023, le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune

cesse de s'appliquer :

à partir de cette date, les règles d'urbanisme applicables sont désormais celles du Règlement National
d'Urbanisme (RNU) présentes dans les articles L.111-1 à L.111-26 et R.111-1 à R.111-53 du code de
l'urbanisme que vous pourrez consulter sur Légifrance avec le lien ci-dessous:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006074075/2022-08-18/

 Information dématérialisation:

Depuis janvier 2022,  les demandes d'autorisations d'urbanisme peuvent être déposées de façon totalement dématérialisée.

Le lien ci-dessous vous dirigera vers la plateforme du guichet unique, où vous pourrez créer votre compte utilisateur et procéder

à la saisie de votre dossier.

https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique?ncommune=088

Vous serez guidé  par l'interface utilisateur à chaque étape.

La mairie restera votre interlocuteur privilégié en ce qui concerne l'information et l'instruction des autorisations d'urbanisme.

Pour toutes vos demandes d'information, de renseignements sur la réglementation en vigueur,
ainsi que pour des informations concernant le dépôt des dossiers permis de construire, 
déclaration préalable, permis d'aménager,  vous pouvez contacter le service urbanisme
par mail à l'adresse suivante:  urbanisme @ mairie-brax.fr

Rappel: le service urbanisme ne reçoit que sur rendez-vous.

Vue aérienne de Brax

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