Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) traduit le projet du territoire, fixe les grandes orientations en matière d'aménagement et d'habitat et les règles d’occupation et d’utilisation du sol, comme les règles applicables dans les zones constructibles, les zones à protéger. Il sert de référence à l’instruction des autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclaration préalable, etc.
Le PLUi-H a été approuvé au Conseil de la Métropole du 18 décembre 2025.
Cartographie - Découpage de la commune en différentes zones sur :
https://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2025-12/_pluih_088_3c1_dgr_plan.pdf
Règlement - Dispositions générales sur :
https://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2025-12/pluih_2025_3a_reglement_ecrit.pdf
Annexes :
-
Le lexique : https://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2025-12/pluih_2025_3b_anx1_lexique_reglement_ecrit.pdf
-
La palette végétale : https://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2025-12/pluih_2025_3b_anx2_palette_vegetale.pdf
- Les retraits spécifiques (voies et cours d'eau, accès sur voie, clôtures, piscine, etc) : https://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2025-12/pluih_2025_3b_anx3_retraits_specifiques.pdf
- La liste des Eléments Bâtis Protégés (EBP) sur la commune : https://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2025-12/pluih_2025_3d_annexe_4_liste_ebp.pdf
- La liste des espaces verts protégés sur la commune (EVP): https://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2025-12/pluih_2025_3d_annexe_7_liste_evp.pdf
- Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) thématique qualité environnementale : https://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2025-12/pluih_2025_5a_oap_thematique_qualite_environnementale.pdf
- Les OAP spécifique à Brax : https://metropole.toulouse.fr/sites/toulouse-fr/files/2025-12/pluih_2025_5d8_livret_oap_brax.pdf
Plus de renseignement sur https://metropole.toulouse.fr/mon-environnement/logement-et-urbanisme/urbanisme/le-plui-h