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URBANISME |
Formulaires d'urbanisme
UrbanismeRèglement d'Urbanisme applicable au 26 janvier 2026 : le PLUi-H
Règlement d'Urbanisme applicable au 26 janvier 2026: le PLUi-H
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) est un document stratégique à l’échelle des 37 communes membres de la Métropole.
Renseignement sur le PLUi-H en cliquant ici
Information dématérialisation:
Pour tout dépôt de dossier, le lien ci-dessous vous dirigera vers la plateforme du guichet unique, où vous pourrez créer votre compte utilisateur et procéder à la saisie de votre dossier.
https://geosphere.applis.toulouse-metropole.fr/guichet-unique?ncommune=088
Vous serez guidé par l'interface utilisateur à chaque étape.
La mairie restera votre interlocuteur privilégié en ce qui concerne l'information et l'instruction des autorisations d'urbanisme.
Pour toute demande d'information, ainsi que pour tout renseignement concernant le dépôt des dossiers permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, le service urbanisme doit être contacté par mail à : urbanisme @ mairie-brax.fr
Rappel: le service urbanisme ne reçoit que sur rendez-vous.
Information Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA)
Information DIA pour les notaires et les particuliers:
En application de l'article L 174-6 du code de l'urbanisme, l'annulation du PLUi-H a eu pour effet de remettre en vigueur, pour une durée de 24 mois, le Plan d'Occupation des Sols (POS) sur la commune de Brax.
La date de prise d'effet de l'annulation du PLUiH étant intervenue le 20 mai 2021 (date du jugement du Tribunal Administratif de Toulouse), le POS de Brax a cessé de s'appliquer le 20 mai 2023.
A partir de cette date, les règles d'urbanisme applicables sont celles du Règlement National d'Urbanisme (RNU) présentes dans les articles L 111-1 à L 111-26 et R 111-1 à R 111-53 du code de l'urbanisme.
Dès lors le droit de préemption urbain ne s'appliquera donc plus sur la commune de Brax.
Les DIA déposées sur la commune de Brax sont désormais irrecevables.
Toulouse Métropole Rénov
Toulouse Métropole Rénov
Vous avez un projet de rénovation énergétique ? Vous aimeriez des conseils pour commencer vos démarches ? Vous informer sur les aides existantes ? Première étape, contactez le service Toulouse Métropole Rénov !
Plus d'infos sur le site : https://renov.toulouse-metropole.fr/
Le Guichet Unique de la Rénovation Énergétique, a été ouvert en février 2022 avec sa Maison de l’énergie. Il s’inscrit dans le réseau des Espaces Conseil France Rénov’. Il propose un service indépendant d'information, de conseil et d'accompagnement des particuliers ayant des projets de rénovation, qu'ils soient propriétaires, locataires ou syndicats de copropriétaires.
Les missions des conseillers du guichet :
Les conseillers de Toulouse Métropole Rénov’ ont pour mission d’aider les particuliers dans le projet de rénovation énergétique de leur logement, de la mise au point du projet jusqu’au suivi des travaux et des consommations après rénovation. Ils délivrent des conseils neutres et gratuits, des références de professionnels de confiance et décryptent les aides au financement du projet.
Plus d'infos ici : https://renov.toulouse-metropole.fr/
Contacter la Maison de l'énergie :
Vous pouvez contacter les conseillers par téléphone ou par mail. Vous avez également la possibilité de venir directement à la Maison de l’énergie ou bien prendre RDV dans une des 27 permanences de la métropole toulousaine.
· Par téléphone : 05 34 24 59 59, du mardi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 14 h à 18 h
· Par mail : renov @ toulouse-metropole.fr
· Se rendre à la Maison de l'Energie, sans RDV : 1 allée Jacques Chaban-Delmas 31500 TOULOUSE, ouverte le mardi, mercredi et jeudi de 10h à 12h et de 14h à 18h
· Des permanences décentralisées sur la métropole sont également proposées. Pour prendre RDV, cliquez ici : https://demarches-tm.eservices.toulouse-metropole.fr/renov/rendez-vous-renov/
Plus d'infos ici : https://renov.toulouse-metropole.fr/nous-contacter/
Coordonnées du service urbanisme
Mairie de Brax
9, rue de la mairie
31490 BRAX
Tél : 05 62 13 06 70
Urgence : 06 74 95 57 35
urbanisme@mairie-brax.fr
ou
Formulaire de contact