Le code Générale des Impôts prévoit un renouvellement des membres de la commission intercommunale des impôts directs à l'issue de l'installation du conseil de Toulouse Métropole.
Cette dernière intervient dans la définition et l'actualisation des paramètres d'évaluation des locaux professionnels. Elle émet notamment des avis sur la grille tarifaire permettant l'établissement des impôts locaux.
La participation à cette commission s'avère donc d'un grand intérêt pour le suivi de la fiscalité locale s'appliquant à notre territoire.
Intéressé par la mission de commissaire intercommunal des impôts directs ?
Le mandat des membres de la CIID (10 titulaires et 10 suppléants ) est de 6 ans.
Pour être elligible, vous devez :
- Être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ;
- Avoir au moins 18 ans ;
- Jouir de ses droits civils ;
- Être inscrit sur l'un des rôles d'impôts directs locaux de la commune membre ;
- Être familiarisé avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission
Vous avez jusqu'au 11 mai 2026 pour vous inscrire à l'accueil de la mairie -> 05.62.13.06.70 ou accueil @ mairie-brax.fr